Dernière mise à jour : juin 2026
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L'utilisateur s'engage à :
Les devis et relances générés par l'IA sont des suggestions. L'utilisateur est seul responsable de la validation, de l'envoi et du contenu final des documents adressés à ses clients. RevenuePilot AI n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs dans les documents émis.
Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé sauf obligation légale.
RevenuePilot AI vise une disponibilité maximale mais ne peut garantir un service ininterrompu. Des maintenances planifiées peuvent entraîner des interruptions ponctuelles.
Le code, les interfaces et la marque RevenuePilot AI sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur conserve la propriété de toutes ses données commerciales saisies dans le service.
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des abonnements versés sur les 3 derniers mois. Le service est fourni en l'état ; l'éditeur ne garantit pas que les sorties IA conviennent à un usage particulier.
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace Paramètres → Abonnement. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.